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Altamir Amboise a opté pour le statut juridique et fiscal des Sociétés de Capital Risque (SCR).
I. Résumé de fiscalité des SCR et de leurs actionnaires
: cliquez
ici
II. Vos démarches pour les acquisitions d'actions Altamir Amboise en
2009
Le régime fiscal privilégié découlant de l'acquisition
d'actions Altamir Amboise par un particulier peut se résumer ainsi :
- exonération des plus-values de cession (sauf contributions sociales:
CSG, etc.)
- exonération des dividendes (sauf taxes sociales)
- sous réserve de :
- s'engager à conserver les actions 5 ans
- réinvestir immédiatement les dividendes en actions Altamir Amboise
ou par blocage en compte courant avec nouvel engagement de blocage jusqu'à l'échéance
des 5 ans (les intérêts sont eux-mêmes exonérés).
Si vous avez acquis des actions Altamir Amboise et que vous souhaitez bénéficier
du régime fiscal spécial des SCR en tant que Personne Physique,
il faut :
- Nous adresser l'engagement de blocage ci-joint (cliquez
ici) à l'adresse
suivante : Altamir Amboise, 45 avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16
- Joindre un exemplaire de ce même document à votre déclaration
de revenus.
III. Régime fiscal des dividendes : cliquez
ici
Le dividende au titre de l’exercice 2007 (versé le 21 mai 2008) est constitué de plus-values à long terme.
Les personnes physiques résidant en France sont imposées à 18% + 11% de contributions sociales. Il n’y a pas de prélèvement à la source des contributions sociales.
Les actionnaires personnes physiques peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu (régime spécifique des SCR : article 163 quinquies C du CGI). Dans ce cas, votre intermédiaire financier doit effectuer le prélèvement à la source des contributions sociales et ne pas émettre d’imprimé fiscal unique (IFU) au titre de cette distribution.
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